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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Le candidat élu entre en fonction dès la clôture de la séance du Conseil d’administration tenue pour son élection.
Décision 2013-12-12, a. 55.
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